Les préjudices indemnisables de la victime directe d'un accident corporel

Depuis 2003, l’ensemble des intervenants en matière d’indemnisation d’accidents corporels (avocats, assureurs, oniam, tribunaux, experts) utilisent la nomenclature dite « Dintilhac » (du nom du Président du groupe de travail qui l’a conçue).

Cette nomenclature liste les postes de préjudices indemnisables pour les victimes directes ainsi que les victimes indirectes (dites par ricochet, soit les proches) de tout type d’accident corporel comme un accident de la circulation, une agression, un accident médical, un accident scolaire…

Même si cette liste est désormais assez fixe, elle est suffisamment large pour arriver à solliciter l’indemnisation de toutes les répercussions patrimoniales et extrapatrimoniales subies par les victimes.

Il est donc dans l’intérêt des victimes d’être assistées dans leurs démarches indemnitaires par un avocat ou une avocate intervenant exclusivement pour les victimes d’accidents corporels afin de faire intégrer dans cette liste tous les préjudices qu’ils ont personnellement subis.

A titre d’exemple, il est possible de faire intégrer dans le poste frais divers, les frais de main d’oeuvre qui ont dus être avancés par la victime pour des travaux de bricolage alors qu’avant l’accident la victime réalisait elle même ce type de travaux.

Vous trouverez ci dessous l’intégralité des postes indemnisables pour les victimes directes:

• Liste des préjudices patrimoniaux:
  • Dépenses de santé demeurées à la charge de la victime après remboursement par la sécurité sociale et la complémentaire santé),
  • Frais divers (exemple : frais de procédure, frais postaux, frais lors de l’hospitalisation, frais de déplacement etc…),
  • Frais d’adaptation du logement et/ou du véhicule (ex: surcout lié à l’achat d’un véhicule avec boite automatique),
  • Perte de gains professionnels avant et après consolidation,
  • Incidence professionnelle (ex: abandon de sa profession du fait de son handicap, pénibilité accrue, dévalorisation sur le marché du travail, perte de droits à la retraite),
  • Préjudice scolaire et/ou de formation,
• Liste des préjudices extrapatrimoniaux:
  • Déficit fonctionnel temporaire,
  • Souffrances endurées (souffrances physiques et morales),
  • Préjudice esthétique temporaire/permanent,
  • Déficit fonctionnel permanent,
  • Préjudice d’agrément (ex: arrêt de la pratique régulière d’activités sportives ou de loisirs),
  • Préjudice sexuel (ex: perte de libido, gêne dans gestuelle amoureuse),
  • Préjudice d’établissement (ex: impossibilité de fonder une famille),
  • Préjudice extraordinaire pour les maladies évolutives.

Si vous souhaitez plus d’informations sur un de ces postes de préjudice ou si vous voulez savoir si les répercussions personnelles que vous avez subies sont indemnisables, n’hésitez pas à lire mes prochains articles ou à prendre contact.