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Vacances à la montagne et accident suite à une collision sur les pistes de ski
Place aux skieurs du 10 février au 12 mars 2018, dates des vacances scolaires d'hiver toutes zones confondues !
Qui dit vacances d’hiver, dit vacances à la montagne, et beaucoup de monde sur les pistes de ski.
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Droits des proches suite à un accident collectif
Proches d'une victime décédée dans le cadre d'un accident collectif, quels sont vos droits ?
Un de vos proches est décédé suite à un accident collectif.
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Coursiers ou livreurs à vélo, cyclistes habituels ou occasionnels: attention au changement d'heure
6 conseils pratiques si vous êtes victimes d’un accident de la circulation
Chaque année, les accidents corporels augmentent de plus de 43% entre le mois d’octobre et le mois de mars.
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Victime d'un accident de la route: remboursement de toutes vos dépenses de santé
Suite à un accident de la circulation, les victimes doivent engagées de nombreux frais liés à leurs hospitalisations, à leurs interventions chirurgicales et à leur suivi en ville aussi bien pour leurs blessures physiques que les répercussions psychologiques.
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Victimes d'un délit de fuite faites indemniser de vos préjudices par le fond de garantie
Vous avez été victime d’un accident de la circulation et le responsable a commis un délit de fuite ?
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État antérieur et aggravation d'un pathologie préexistante: conséquences en matière d'indemnisation des victimes d'accident
Est-ce que tout état antérieur doit être déclaré non imputable à l’accident?
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Pourquoi prendre unᐧe avocatᐧe assistant uniquement les victimes de dommages corporels pour solliciter l'indemnisation de ses préjudices ?
L’Avocat·e de victimes de dommages corporels a un double rôle :
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Le droit de demander une nouvelle expertise
En 2017, en matière d'indemnisation du dommage corporel, l'expertise médicale à un rôle central et determinant
Le juge sollicite toujours l’avis d’un expert médical afin d’obtenir tous les éléments scientifiques, que le juge ne peut connaître n’étant pas médecin, pour lui permettre de déterminer les indemnités auxquelles a droit la victime.
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L'implication dans les accidents de la circulation
La Loi du 5 juillet 1985 (dite Loi Badinter) instaure un régime d’indemnisation plus favorable pour les victimes d’accident de la voie publique en comparaison aux règles de la responsabilité civile classique.
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Les préjudices indemnisables de la victime directe d'un accident corporel
Depuis 2003, l’ensemble des intervenants en matière d’indemnisation d’accidents corporels (avocats, assureurs, oniam, tribunaux, experts) utilisent la nomenclature dite « Dintilhac » (du nom du Président du groupe de travail qui l’a conçue).
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CAMPUS 2017: Famille et Pénal, une nécessaire coordination en matière de violences conjugales
Introduction
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Accidents médicaux et indemnisation par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale
Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 24 mai 2017, n°16-16890: Limite de la prise en charge de l’ONIAM suite à un accident médical au décours d’un acte chirurgical
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Colloque du 27 avril 2017 à la maison du barreau
Dommage corporel et personnes protégées: maitriser les règles de la protection des mineurs et des majeurs à chaque étape d'un dossier de commage corporel
I. Dommage corporel et droit des mineurs
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Colloque de la cour de cassation sur l'expertise judiciaire
Le 31 mars 2017, la Cour de cassation a organisé un colloque intitulé « La médecine judiciaire: d’hier à aujourd’hui: Regards croisés ».